CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT
- Le service de déneigement débute le 1er novembre et se termine à la fin des précipitations.
- Les activités de déneigement débuteront lorsque la nouvelle précipitation atteindra 5 cm.
- Nous assurons un déneigement avant 7h00 le matin et 17h00 l’après-midi.
- Le client doit stationner les véhicules dans l’entrée de façon à nous permettre d’enlever la plus grande quantité de neige lors du 1er passage.
- Après une chute de neige, pour nous faciliter la tâche, nous demandons à nos clients de sortir leur véhicule avant 9 h00 le matin.
- La journée de la cueillette des ordures et de la récupération le client doit s’assurer que l’accès au stationnement soit libre.
- Le client est responsable des éléments suivants : Protéger toute végétation (arbre, arbuste, haies, etc.) se trouvant près des endroits où la neige peut être soufflée ou en bordure de son entrée / Protéger tout objet se trouvant près des endroits où la neige peut être soufflée (balançoire, porte d’arche décorative, luminaire de parterre, clôtures, etc.)
- Enlever toute corde à linge près des endroits où la neige peut être soufflée ou qui pourrait nuire aux opérations de déneigement.
- Attacher toutes portes de garage de toile à l’intérieur de l’abri temporaire lors des opérations de déneigement.
- Toute réclamation pour bris survenu suite aux opérations de déneigement devra être faite dans un délai de 30 jours suivant le bris, à défaut de quoi, le client se verra accepter le bris sans aucune responsabilité de EXP-R DÉNEIGEMENT inc.
- EXP-R DÉNEIGEMENT inc. n’est pas responsable d’un bris aux au biens du client découlant des opérations normales de ses équipements et/ou si le client ne respecte pas les dispositions de la présente. Le client se verra accepter les risques inhérents aux opérations de déneigement qui sont effectuées par nous, comme : cailloux/ sable entassés sur le gazon au printemps, bris aux objets non- visibles sous la neige (câble, extension, pelle, marche d’escalier, jouets, …), bris aux lampadaires fonctionnels ou non, situé près de l’endroit où la neige peut être soufflées, bordures de ciment, chaînes en inter-bloc se trouvant près des endroits où la neige peut être soufflées ou poussée.
- Des frais administratifs de 50$ seront chargés pour chaque chèque sans provision et devront être payés dans les 10 jours.
- Des frais d’intérêts de 24% l’an, soit 2% par mois, seront ajoutés sur tout compte en retard. Si l’un des paiements n’est pas effectué à l’une des dates ou délai mentionné, EXP-R DÉNEIGEMENT inc. pourra cesser immédiatement de fournir les services pour lesquels il s’est engagé.
- Le présent contrat ne pourra être cédé sans le consentement écrit du client, cependant EXP-R DÉNEIGEMENT inc. se réserve le droit d’annuler cette entente en tout temps.
- Si le client annule ce contrat avant l’entrée en vigueur de celui-ci, des frais de 15% lui seront facturés.